La fourrière est un service public qui a pour but de gérer les véhicules en infraction. Elle peut être sollicitée par les propriétaires de voiture ou par les autorités compétentes.
La fourrière est un service public qui a pour but de gérer les véhicules en infraction. Elle peut être sollicitée par les propriétaires de voiture ou par les autorités compétentes.
La procédure d’immobilisation des véhicules dans les fourrières parisiennes
La procédure d’immobilisation des véhicules dans les fourrières parisiennes ? Le but de la procédure de l’immobilisation des véhicules est de mettre en fourrière un véhicule qui gêne le trafic ou qui est considérée comme potentiellement dangereux. Avant de prendre une décision, le maire doit s’assurer que l’infraction a bien été commise sur sa commune. Pour pouvoir immobiliser un véhicule, il faut qu’il y ait un stationnement gênant sur la voie publique.
Lorsque le propriétaire du véhicule refuse de se conformer à cette obligation et entame une action en justice, les agents verbalisateurs peuvent réaliser un constat d’infraction pour non-respect du code de la route puis confier l’affaire au service juridique afin qu’il décide si le conducteur doit payer l’amende ou pas. En cas de contestation, le tribunal administratif compétent peut être saisi par le contrevenant et statuer sur la question.
La localisation et les horaires d’ouverture des fourrières à Paris
Pour faciliter la recherche de votre fourrière, nous avons décidé de vous présenter toutes les données existantes.
Les informations sur les fourrières parisiennes sont disponibles dans cet article.
Les frais d’immobilisation des véhicules parisiennes
L’immobilisation d’un véhicule est une opération qui consiste à en interdire la circulation. En effet, un véhicule immobilisé peut être considéré comme définitivement perdu et peut donc devenir une voiture fourrière.
La mise en fourrière est réalisée par un agent verbalisateur lorsque le conducteur n’a pas payé les frais de fourrière ou si sa voiture a été jugée en infraction au code de la route. Pour connaître tous les détails sur ce sujet, il suffit de se renseigner sur le site officiel des services municipaux de Paris.
Les démarches à effectuer pour récupérer un véhicule immobilisé dans une fourrière
Avant d’arriver à la fourrière, votre véhicule a peut-être été retenu par les forces de l’ordre. Si vous souhaitez récupérer votre voiture, il faut tout d’abord s’assurer que celle-ci n’est pas immobilisée pour une infraction routière et qu’elle est toujours en bon état.
Vous pouvez alors contacter la fourrière qui doit vous remettre un document intitulé « procès verbal de dépôt en fourrière ».
Il devra indiquer le motif du retrait de votre véhicule. Sachez que le coût du retrait de votre voiture est fixe : il est égal au tarif pratiqué par la fourrière. Dans certains cas, les frais ne sont plus dus si la voiture a été déclarée comme volée ou irréparable et si elle n’est plus utilisable suite à son accident ou sa panne technique.
Les frais de garde et d’immobilisation sont calculés sur une base forfaitaire journalière (de 0,20 € à 1 €).
Vous devrez payer les frais administratifs (de 20 à 45 €) et ceux liés aux opérations techniques (dont le prix du remorquage).
La facture sera adressée à l’identité figurant sur le certificat d’immatriculation du véhicule concerné.
Les éventuels recours et sanctions en cas de nonretrait d’un véhicule immobilisé
La fourrière est un lieu où l’on peut retrouver des véhicules en infraction. Elle permet à la police de mettre en place un gardiennage, et d’en retirer les véhicules non conformes. En cas de non retrait du véhicule immobilisé, le propriétaire doit payer une amende et il risque également d’être condamné à une peine de prison. Pour éviter cela, il faut payer une indemnité forfaitaire qui correspond au montant de l’amende encourue. Si le propriétaire ne s’acquitte pas immédiatement du prix de la mise en fourrière, il devra payer des frais supplémentaires qui correspondent au montant que la fourrière a pu investir pour immobiliser son véhicule.
Il existe trois types d’indemnités forfaitaires :
- L’indemnité forfaitaire simple
- L’indemnité forfaitaire majorée
- L’indemnité forfaitaire majorée avec paiement différé
